Le 16 mai dernier, un nouveau projet de loi pour l’industrie verte, dont l’ambition est de conduire la France au rang de leader en Europe en matière de décarbonation, a été présenté en conseil des ministres.
Pour répondre à ces défis, 15 mesures ont été proposées à travers l’identification de deux grandes familles d’activités :
- La création d’industries vertes : extension et établissement de nouvelles solutions de production de biens et services permettant la réduction des émissions de carbones, comme par exemple les batteries électriques, les pompes à chaleur, l’hydrogène vert, les biogaz, les technologies de capture et de stockage de carbone, etc. ;
- La décarbonation de l’industrie existante : accompagnement des entreprises dans la démarche de verdissement de leurs opérations.
Parmi celles-ci, la création d’un nouveau Crédit d’Impôt Investissement Industries Vertes (C3IV) est étudiée. Un budget de 500 millions d’euros par an serait alloué à cette nouvelle incitation fiscale.
D’après les informations publiées à ce jour, ce crédit d’impôt sera intégré au projet de loi de finances pour 2024 et aura pour objectif précis de soutenir les investissements dans les technologies vertes suivantes : l’éolien, le photovoltaïque, les batteries et les pompes à chaleur.
Ce crédit d’impôt serait destiné aux entreprises établies en France qui réalisent des investissements corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriétés intellectuelles).
L’assiette du C3IV serait donc composée du montant des investissements réalisés dans les secteurs stratégiques précédemment cités, et son taux irait de 20 à 45%.
Les mesures définitivement votées et leurs mises en application seront ainsi connues à l’issue de la promulgation de la loi de finances pour 2024 à la fin de l’année 2023 puis commentées par la Direction Générale des Finances Publiques dans son Bulletin Officiel.
Ce projet de loi pour l’industrie verte constitue une nouvelle étape pour l’accélération de la décarbonation de l’industrie française, et vient s’ajouter à d’autres mesures comme, entre autres, la simplification des démarches de France 2030 pour la stratégie d’innovation pour des entreprises françaises.
Un dossier spécial sur les technologies de l’hydrogène est également consultable sur notre site internet.
