Assistance à contrôle fiscal
La compétence technique de votre partenaire ne doit plus être une simple option. Le Crédit d’Impôt recherche et le Crédit d’Impôt Innovation sont déclaratifs et peuvent faire l’objet d’un contrôle fiscal a posteriori. L’augmentation du nombre de bénéficiaires et des montants déclarés a conduit à une vérification de plus en plus détaillée par l’Administration fiscale. L’équipe OL&DI Consulting vous apporte son expertise pour sécuriser vos dépenses engagées et déclarées.
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En quoi consiste l’assistance à contrôle fiscal chez OL&DI ?
Les consultants OL&DI sont rompus à l’exercice de défense et vous proposent de mettre à profit leur expérience dans la gestion du contrôle fiscal. Leur intervention peut couvrir :
- La préparation du contrôle fiscal
(notamment revue des projets valorisés et des éléments de chiffrage, préparation des documents de réponses, etc.) ; - Le suivi du contrôle fiscal(monitoring des échanges, participation aux débats contradictoires) ;
- L’assistance dans les différents recours hiérarchiques ;
- Le cas échéant la préparation et/ou la participation aux différentes commissions ;
- Préparation des éléments du dossier à faire valoir auprès des instances juridiques (Tribunal administratif, Cour d’appel administrative, Conseil d’Etat) le cas échéant.
Un accompagnement fiscal adapté
Le conseil et l’accompagnement fiscal comportent plusieurs avantages :
- Fiabilité : Ayez une vue d’ensemble des dépenses engagées et déclarées pour le financement de projets innovants ou l’investissement dans la R&D.
- Anticipation: Les consultants d’OL&DI Consulting vous accompagnent en amont dans l’identification des points de tension afin qu’aucune confusion ne s’installe.
- Opportunités : La veille de notre cabinet vous permet d’être informé de tous les nouveaux régimes fiscaux permettant le financement de l’innovation et de la R&D.
Quels financements pour votre projet innovant ?
Notre solution :
le Diagnostic 360°
OL&DI Consulting vous propose une vision à 360° sur toutes les possibilités de financements de vos projets de R&D et Innovation. Au contact de vos équipes, nous appréhendons vos contraintes et nous imprégnons de votre organisation afin de garantir à la fois un financement optimal, le transfert d’expertise, et la pérennité des financements obtenus.
