Mission CII

Crédit Impôt Innovation

Le crédit d’impôt innovation (CII) est un prolongement du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette mesure fiscale est réservée aux PME au sens communautaire, c’est-à-dire aux entreprises ayant un effectif inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros. Stratégique, le CII est une source de financement de l’innovation qu’il est primordial de sécuriser.

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    Le dispositif CII

    Le crédit d'impôt innovation (CII) peut être appliqué pour des projets impliquant la conception de prototypes, la réalisation de prototypes ou l'installation pilote de nouveaux produits. Le formulaire déclaratif est le même que pour le crédit d’impôt recherche (CIR), et sa déclaration s’effectue suivant les mêmes modalités. Le taux du Crédit d’impôt innovation (CII) équivaut à 20% (ce taux est bonifié suivant que l’on soit en corse ou dans un département d’outre-mer) des coûts engagés dans le projet. Le montant des dépenses engagées est limité à 400 000€ par an.

    Les avantages du CII

    Une entreprise peut bénéficier à la fois du crédit impôt innovation (CII) et du crédit impôt recherche (CIR). S’appliquant aux biens matériels ou immatériels destinés à être vendus cet avantage fiscal est destiné aux produits revêtant une supériorité par rapport au marché du point de vue :

    •  Performances techniques
    •  Ergonomie
    •  Ecoconception
    •  Nouvelles fonctionnalités

    L’innovation produite vous aide à anticiper plus rapidement les évolutions du marché et à saisir les opportunités à mesure qu’elles se présentent.

    Nos consultants vous aident à identifier les axes d’éligibilité à ce crédit d’impôt innovation, à délimiter les éventuelles frontières avec le CIR, les deux dispositifs n’étant pas nécessairement exclusifs l’un vis-à-vis de l’autre, et vous constituent un dossier vous évitant tout désagrément en cas de contrôle des services fiscaux.

    Quels financements pour votre projet innovant ?

    Notre solution :
    le Diagnostic 360°

    OL&DI Consulting vous propose une vision à 360° sur toutes les possibilités de financements de vos projets de R&D et Innovation. Au contact de vos équipes, nous appréhendons vos contraintes et nous imprégnons de votre organisation afin de garantir à la fois un financement optimal, le transfert d’expertise, et la pérennité des financements obtenus.