Les conséquences positives de la simplication des démarches de France 2030

Publié par Renaud COUPA
Le 7 juillet 2023 à 09H59

Avec 54 milliards d’euros, France 2030 vient accélérer la transformation et la décarbonation des secteurs économiques clés, grâce à l’innovation. Afin de susciter le dépôt de projets innovants par les entreprises, le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) mène une démarche de simplification pour alléger les dossiers de candidatures et les délais d’instruction.

En effet, la simplification est un instrument du renforcement de la compétitivité de notre pays. Selon l’indice de compétitivité mondiale, la France occupait le 107ème rang sur 140 pays pour le fardeau administratif.

Depuis le lancement du plan d’investissement France 2030, le Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI) a travaillé sans relâche pour faciliter et accélérer les démarches pour les entreprises françaises.

À partir d’avril 2023, une simplification a été mise en place avec plusieurs conséquences positives pour la stratégie d’innovation des entreprises françaises.

Simplification des candidatures

Afin d’encourager davantage d’entreprises à postuler, le processus de candidature a été repensé pour être plus simple et efficace. Désormais, moins de pièces justificatives sont requises, et les questionnaires ont été rendus plus concis.

Cette démarche vise à alléger le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises, leur offrant ainsi plus de temps et de ressources pour se concentrer pleinement sur leur cœur de métier et leurs projets de développement.

Cette initiative favorise un environnement propice à l’entrepreneuriat en simplifiant les démarches et en offrant aux entreprises les moyens de se développer plus rapidement et plus efficacement.

Cette démarche de simplification est confirmée et encouragée par la publication le 15 juin 2023 du rapport d’information sénatorial « La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises ». Les rapporteurs suggèrent que les entreprises doivent être davantage associées à la construction des normes les concernant. La charge administrative doit être mieux identifiée et davantage évaluée pour être allégée.

Accélération de l'évaluation des dossiers

L’une des simplifications clés est l’automatisation des procédures, accélérant l’évaluation des dossiers.

L’automatisation des procédures permet de réduire les délais d’examen, libérant ainsi du temps précieux pour les entreprises afin qu’elles puissent se concentrer sur l’aspect essentiel de leur projet. Grâce à cette rapidité accrue, les entrepreneurs peuvent être plus réactifs et prendre des décisions plus éclairées pour piloter leur stratégie d’innovation.

Cette approche va également favoriser une meilleure utilisation des ressources, réduisant les coûts administratifs et permettant une allocation plus efficace des fonds disponibles.

Identification des entreprises innovantes

Afin de faciliter l’identification des entreprises les plus innovantes et de les inciter à participer activement à la transformation de la France pour 2030, le gouvernement a récemment mis en place un outil d’autoréférencement à la fin de l’année 2022. Cet outil permet aux entreprises de se faire connaître en soumettant des informations pertinentes sur leurs activités et leurs projets innovants, et en retour, elles reçoivent un accompagnement dédié de la part des services de l’état, déconcentrés en région, au plus proche des besoins du terrain.

Initialement, une expérimentation pilote a été lancée au début de l’année 2023 dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette expérimentation a eu pour objectif de mieux orienter les entreprises innovantes vers le programme France 2030 en leur fournissant un soutien personnalisé et des ressources adaptées à leurs besoins spécifiques. Grâce à cette approche ciblée, les entreprises bénéficient d’un accompagnement plus étroit pour développer et concrétiser leurs projets innovants.

Réseau de sous-préfets référents

En mars 2023, un réseau de sous-préfets référents a été mis en place. Ils sont chargés d’accompagner le déploiement du plan dans leur département, d’accélérer les implantations industrielles et logistiques, et de faciliter l’accès des entreprises aux dispositifs de France 2030. Cela a permis de détecter et de soutenir les projets innovants au niveau départemental.

Ces évolutions ont permis de rendre le plan d’investissement France 2030 plus accessible et plus efficace pour les entreprises françaises, en particulier pour celles qui s’efforcent d’innover. Les efforts de simplification et d’accélération mis en place par le SGPI constituent une étape positive vers l’atteinte des objectifs ambitieux de France 2030.

Un exemple récent de cette dynamique est l’annonce de la mise en œuvre d’une offre de services renforcée pour les futurs Territoires d’industrie. Il a pour objectif de soutenir les territoires les plus industriels du pays dans leur démarche de reconquête industrielle, en tant que volet territorial de la politique industrielle.

Un investissement initial de 100 millions d’euros sera déployé dès cette année dans le programme, avec 5 objectifs :

Renforcer l’animation et l’ingénierie locales ;
Soutenir les investissements industriels productifs dans les territoires ;
Elargir le dispositif « Rebond industriel » aux territoires ayant subi un choc industriel ;
Favoriser les investissements dans le développement des compétences, en réponse aux besoins des acteurs industriels ;
Accompagner les projets identifiés pour obtenir des financements dans le cadre du plan France 2030.

Cela vient accompagner et renforcer la planification pour accélérer la décarbonation des sites industriels, annoncée en avril 2023 par le gouvernement.

L’ensemble de ces démarches se font via la plateforme « Démarches simplifiées » pour répondre facilement aux besoins de financements et accélérer les projets innovants des PME française. Ainsi, il est possible de faire connaître son projet innovant répondant aux objectifs France 2030 directement auprès du SGPI sur la plateforme demarches-simpliees.fr