La France ne manque pas d’idées et de talents pour les développer. Les entreprises françaises disposent sans aucun doute, d’une main d’œuvre très qualifiée et surtout d’excellents ingénieurs. La dynamique R&D, soutenue depuis plusieurs années par des mesures phares comme le label Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises d’innover dans un écosystème favorable. L’appui constant de Bpifrance et des régions concourt à faire de la France le leader de l’innovation en Europe.
Pourtant, aujourd’hui encore en France, deux projets de recherche sur trois sont autofinancés par les entreprises, ce qui, en cas d’échec ou d’abandon, peut avoir de lourdes conséquences sur leur développement, leur croissance voire leur pérennité. Tout ça alors même que l’on recense en France plusieurs centaines d’aides différentes pour encourager la recherche et l’innovation.
La stratégie d’OL&DI Consulting a été définie dans le but de structurer vos activités de R&D en mettant à votre disposition une méthodologie éprouvée permettant de financer votre innovation. Cliquez ici pour en savoir plus sur les opportunités de financement auxquelles votre entreprise est éligible.
Définir la stratégie de financement de votre projet d’innovation
Les aides publiques à la R&D font l’objet d’une réflexion stratégique et doivent être bien ciblées afin de soutenir les activités qui contribueront à une croissance durable de votre entreprise.
Il faut être capable de bien définir son besoin afin de s’orienter vers le bon guichet financeur :
- Durée du projet
- Montant à financer
- Ressources internes et externes
- Nature et maturité technique du projet
En effet, l’écosystème Français est riche de plusieurs acteurs et dispositifs régionaux, nationaux et européens. Par ailleurs, via la Direction générale des finances publiques, l’Etat Français mobilise chaque année 7 Milliard d’euros au titre des aides indirectes que représentent le CIR et le CII.
Analyser le caractère innovant et le degré de maturité technique du Projet
Il est primordial dans son évaluation, d’identifier si votre innovation est de nature technologique ou de service et quel est son degré de maturité. En fonction de ces critères, les dispositifs accessibles ne seront pas les mêmes.
Modalités d’accès aux dispositifs de financement direct
Les financements présentés ci-dessus en vert s’obtiennent directement auprès d’un guichet/organisme financeur afin de soutenir des projets quel que soit leur stade de maturité.
| Appel à manifestation d’intérêts | Appel à projets | Concours |
Procédure qui consiste à inviter des candidats à manifester leur intérêt à participer à un projet donné. Dans certains cas, ils permettent aux candidats de figurer sur une liste d’experts dans un domaine donné | Procédure qui consiste à inviter des candidats à présenter un projet sur un thème prédéterminé. Le cahier des charges présente les critères d’admissibilité, les éléments à inclure dans la demande et la date limite pour la présentation du dossier. | C’est un dispositif de soutien à l’excellence, financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA). Il vise à accélérer et amplifier des projets de développement de produits ou services innovants au potentiel particulièrement fort pour l’économie française |
| Appel à manifestation d’intérêts | Appel à projets | Concours |
Procédure qui consiste à inviter des candidats à manifester leur intérêt à participer à un projet donné. Dans certains cas, ils permettent aux candidats de figurer sur une liste d’experts dans un domaine donné | Procédure qui consiste à inviter des candidats à présenter un projet sur un thème prédéterminé. Le cahier des charges présente les critères d’admissibilité, les éléments à inclure dans la demande et la date limite pour la présentation du dossier. | C’est un dispositif de soutien à l’excellence, financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA). Il vise à accélérer et amplifier des projets de développement de produits ou services innovants au potentiel particulièrement fort pour l’économie française |
Modalités d’accès aux dispositifs de financement indirect
Les dispositifs de financements indirects, présentés en orange dans le tableau ci-dessus, sont des financements publics obtenus au travers de crédits d’impôt. Les CIR et le CII participent à encourager les efforts de R&D et d’innovation et viennent compenser une fraction des dépenses d’ores et déjà engagées par la société. Ces financements sont soumis à certaines conditions d’éligibilité et la demande s’effectue à travers une déclaration au moment du dépôt de la liasse fiscale.
Un dossier de demande qui doit être structuré
Une des principales raisons d’échec des demandes de financements directs et/ou indirects est un manque de structuration du dossier de demande de financement. Celui-ci exige un formalisme particulier et doit faire mention de l’ensemble des points qui sont à évaluer :
- caractère scientifique des travaux
- état de l’art
- ressources
- business plan
Le temps à consacrer à ce type de demande, la complexité des dispositifs et le formalisme à respecter sont les principales difficultés rencontrées par les directions générales, fiscales et financières.
C’est pourquoi OL&DI Consulting vérifie l’éligibilité de ses clients aux dispositifs adéquats et les accompagne dans la réalisation des différents dossiers et formulaires de déclarations conformément aux critères de sélection prévus par la loi et les organismes financeurs.
Un projet ? Une question ? Nous vous invitons à nous contacter en remplissant le formulaire de contact afin que nous puissions vous présenter les dispositifs les plus adaptés à votre projet.
Une gestion administrative qui doit être rigoureuse
La plupart des financements sont suivis et évalués dans le temps par le guichet financeur. Il faut donc mettre en œuvre des processus de suivis et de justification rigoureux tout au long du projet afin d’éviter toute pénalité ou remise en cause du financement.
