En mono partenaire de positionner votre projet sur ce dispositif France 2030 cogéré par la Région PACA et BPI France – PIA 4 – « Projets d’Innovation en Provence-Alpes-Côte-d’Azur » :

• En phase de faisabilité pour couvrir les études préalables au développement de votre innovation ;

• En phase de développement et de pré-industrialisation pour conduire votre innovation jusqu’à son déploiement « marché ».

Ce dispositif offre une aide financière entre 75 000 et 500 000 euros avec un taux d’intervention maximal de 50% pour les PME.

Guichet

Région PACA – Préfecture de la région PACA – BPI France Paca.

Descriptif et contexte du dispositif

Stratégie de soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, les investissements et donc l’emploi du territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Thématiques financées

Clôture

Ouvert jusqu’au 31 décembre 2025 dans la limite des fonds disponibles.

Identification de la catégorie d’entreprise

Les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité, implantée et immatriculée en PACA.

Budget, nature des fonds et taux d’intervention

En phase de faisabilité, l’assiette minimale par projet minimum 150k€ – PME et 300k€ – ETI. Subvention, comprise entre 75 000 € et 200 000 € maximum par projet, correspondant à 50% maximum dépenses éligibles pour une PME et 25% pour les ETI.

En phase de développement et pré-industrialisation : Les entreprises candidates devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée.

Critères d’éligibilité / de sélection

Labellisation recommandée du projet par un pôle de compétitivité.

Les critères principaux retenus pour la sélection des bénéficiaires à cette action « Projets d’innovation » sont les suivants :

– Degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s) ;

– Clarté et originalité du dossier déposé ;

– Comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché ;

– Degré de rupture et caractère innovant (technologique ou non) ;

– Equilibre du plan de financement ;

– Retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet ;

– Capacité du porteur à mener à bien le projet ;

– Propriété intellectuelle générée ;

– Inscription dans l’écosystème local.

Durée

Faisabilité : 18 mois.

Développement et pré-industrialisation : 24 mois.

Catégorisation des dépenses associées

– Les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;

– Les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;

– Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;

– Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.