Qui

BPI France.

Descriptif et contexte du dispositif

Accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes

Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.

Thématiques financées

Le projet doit consister en une première industrialisation, qui peut se traduire par :

• Une premère unité de production industrielle de la part du porteur du projet – après une phase de prototypage par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
• Une implantation d’unité de production industrielle portée par une PME exerçant déjà une activité industrielle, lorsque le projet présenté correspond pour elle à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existante ;
• Une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale de processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
• Une installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers (ex CDMO) pour la production d’un produit innovant ;
• Par exception, une extension technologique d’un 1er site de production existant ;

Une plateforme industrielle mutualisée permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation.

Clôture

Jusqu’au 15 décembre 2026

Dépôt

Au fil de l’eau.

Identification de la catégorie d’entreprise

L’entreprise doit ainsi être une PME (ou par exception une ETI), immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Budget, nature des fonds et taux d’intervention

Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.

Un taux d’intervention entre 20% et 30% d’aide sera visé de façon générale, sous réserve de conformité avec les différents régimes d’aide, et sous réserve des aides publiques obtenues sur d’autres dispositifs.

L’aide est apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60% de subventions et 40% d’avances récupérables.

Critères d’éligibilité / de sélection

Pour être sélectionnés, les projets éligibles sont instruits notamment sur la base des critères suivants :

• Caractère innovant, stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, et valeur ajoutée du projet ;
• Niveau de maturité préexistant, faisabilité technique du projet, et capacité du porteur à assurer l’industrialisation du projet ;
• Retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
• Capacité de déployer la commercialisation à grande échelle, au niveau national et international ;
• Taille des marchés visés, impact économique et social / sociétal du projet ;
• Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
• Adéquation avec les priorités de politique publique ;
• Développement des avantages concurrentiels des secteurs industriels dans la concurrence mondiale ; développement et industrialisation de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et valeur ajoutée ;
• Soutien à la pérennité et au développement du tissu industriel (notamment renforcement de la compétitivité des PME) ;
• Impact en termes d’activité économique et d’emploi particulièrement en France dans un horizon de 5 à 10 ans ;
• performance environnementale.

Durée :

12 à 48 mois

Catégorisation des dépenses associées