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BPI France – France 2030

Descriptif et contexte du dispositif

La stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications a vocation à soutenir le développement de solutions souveraines sur les réseaux télécoms et à encourager l’industrie française à obtenir une maîtrise de bout en bout de ces solutions.

La stratégie d’accélération se donne également pour ambition de lever les verrous scientifiques et technologiques existants afin d’anticiper la future 6G ainsi que sa feuille de route de standardisation. En effet, la recherche scientifique continue à pousser les limites de la théorie de l’information et de la communication pour développer les bases scientifiques de la future génération des réseaux de communication (6G).

Ces réseaux seront encore plus performants, répondront à des exigences environnementales accrues et rendront possibles de nouvelles applications encore plus exigeantes en termes de qualité de service (comme le haut débit et la communication critique en temps réel).

Cette recherche scientifique, en ordre de marche pour assurer le passage à la 6G, constitue une phase critique où les efforts de l’industrie et du monde académique conduiront au soutien efficace des services télécoms émergents, avec des exigences environnementales et sociétales renforcées.

Thématiques financées

Ce dispositif vise à positionner la France sur un marché essentiel pour notre autonomie stratégique, la maîtrise et la sécurité de nos infrastructures de télécommunication. La stratégie d’accélération repose sur 4 axes :

• Le soutien au développement des usages 5G au profit des territoires et de l’industrie (axe 1) ;
• Le développement de solutions françaises et européennes sur les réseaux télécoms (axe 2) ;
• La consolidation des forces de recherche et développement sur les futures technologies de réseaux, dont la 6G (axe 3) ;
• Le renforcement de l’offre de formation (axe 4).

Les travaux doivent être réalisés en France. Deux types de projets sont attendus et éligibles au présent appel à projets :

• Les projets individuels portés par des start-ups, des PME des ETI, des grandes entreprises sur une durée indicative comprise entre 18 et 60 mois. Ils sont destinés à valider des preuves de concept, lever des verrous technologiques, développer des prototypes ou accélérer le passage du laboratoire à l’échelle industrielle (scale-up). Dans une logique de maturation, ils ont pour objet de démontrer l’efficience technique et environnementale de la solution développée et de construire ou confirmer les éléments du plan d’affaires associé.
• Les projets collaboratifs, portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.), d’une durée indicative comprise entre 3 et 5 ans, dans la limite de 10 partenaires. Ils sont destinés à associer plusieurs partenaires industriels et issus de la recherche pour faire passer des résultats de la recherche et des levées de verrous technologiques à l’échelle industrielle.

Clôture

Les dossiers sont à déposer le 2 mars 2023, le 5 juillet 2023, le 15 novembre 2023 et jusqu’au 28 février 2024.

Identification de la catégorie d’entreprise

L’appel à projets est ouvert à tous types de structure disposant d’une personnalité morale, qu’il s’agisse d’organismes de recherche, d’associations ou d’entreprises de toute taille.

Le projet peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels et/ou des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs acteurs concernés et demandeurs de la solution. Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI

Budget, nature des fonds et taux d’intervention

L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance récupérable.

Les projets attendus doivent présenter un budget supérieur à 2 000 000€, ce montant peut être abaissé à 1 000 000 € pour les PME présentant un projet individuel.

Dans le cas général, la part de subvention sera de 60% pour les dépenses de « Développement expérimental » et de 75% pour les dépenses de « Recherche industrielle ». Aucune aide de moins de 500 000 € ne sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « Grande entreprise ».

Critères d’éligibilité / de sélection

Il vise à soutenir des projets innovants d’envergure significative, à tout stade de maturité, partenariaux ou non, permettant de la création de valeur à l’échelle française et/ou européenne.

Les projets doivent présenter une composante innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants.

Durée :

Les projets soutenus s’appuient sur un plan de développement stratégique sur 24 à 60 mois.

Catégorisation des dépenses associées

Les dépenses éligibles sont directement affectées au projet (hormis les frais généraux qui sont forfaitaires et qui correspondent à 20% maximum des dépenses de personnel). Dans le cas général (régime RDI recherche, développement, innovation), la nature des dépenses éligibles est précisée ci-dessous :

• Salaires et charges
• Frais connexes
• Coûts de sous-traitance
• Contribution Aux amortissements
• Coûts de refacturation interne
• Frais de mission
• Autres frais d’exploitation liés à l’activité du projet.