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ADEME

Descriptif et contexte du dispositif

Le soutien au développement de briques technologiques innovantes et aux systèmes de démonstration est un maillon essentiel permettant de tester et d’évaluer les performances techniques, économiques et environnementales des solutions développées dans des conditions représentatives de l’exploitation commerciale.

Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Technologies Avancées des Systèmes Energétiques », dont un des objectifs est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques et les actions de démonstration.

Cet appel à projets soutient des projets d’innovation pour le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour les systèmes énergétiques, dans les thématiques : photovoltaïque, éolien flottant et réseaux énergétiques.

Thématiques financées

Il vise à identifier des solutions dont le niveau de maturité doit permettre leur commercialisation ou leur industrialisation à l’issue du projet. Il cible des projets de R&D et de démonstration préindustrielle d’excellence visant à démontrer :

• La viabilité technico-économique de solutions innovantes de production/fourniture d’énergies et de vecteurs renouvelables, et d’optimisation des systèmes énergétiques,
• L’adéquation avec le marché de ces solutions,
• La plus-value sur le plan environnemental des briques technologiques développées.

Ces projets permettront le développement et la démonstration de produits, services ou modèles économiques innovants et créateurs de valeur pour l’économie nationale. Les projets devront s’inscrire dans une des 3 thématiques portées par la stratégie d’accélération :

• Le photovoltaïque dont les prévisions de croissance sont très élevées pour la prochaine décennie.

Pour le secteur photovoltaïque, il s’agira en particulier de soutenir le développement de briques technologiques et démonstrateurs visant le développement et l’expérimentation de technologies et de solutions PV apportant une plus grande compétitivité économique et une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et/ou visant le développement d’une économie circulaire au sein de la filière photovoltaïque ou en lien avec des filières connexes.

• L’éolien flottant qui est un marché émergent prometteur, pour lequel la France possède un savoir-faire technologique fort et un potentiel de développement significatif.

Il vise à accélérer la réduction des coûts et l’amélioration des performances. Les briques technologiques attendues pourront être mises en œuvre dans toutes les phases de développements des projets (ingénierie et méthodes, équipements intégrés aux flotteurs/ancrages/câbles, équipements pour faciliter l’industrialisation, méthodes et outils d’installation, instrumentation visant la supervision, l’opération et la maintenance des équipements, etc.).

• Les réseaux et les systèmes énergétiques, qui vont connaître des transformations importantes et pour lesquels la France possède un savoir-faire technologique reconnu mondialement.

Il s’agit de construire un système énergétique bas carbone, résilient et optimum d’un point de vue économique :

• L’optimisation des infrastructures ;
• Le développement des leviers de l’optimisation temps réel.

Une attention particulière sera apportée aux technologies à fort potentiel d’export, pour lesquels la diminution des délais de commercialisation permettrait de donner un avantage à la filière française.

Clôture

Les dossiers sont à déposer le 15 mars 2023 et le 15 septembre 2023. Le processus de traitement d’un dossier comprend plusieurs étapes : le pré-dépôt, le dépôt, la décision de financement et la contractualisation du projet.

La réunion de pré-dépôt consiste en une présentation par le porteur de projet du démonstrateur proposé et doit se dérouler 1 mois au minimum avant le dépôt d’un dossier. Cette étape est nécessaire pour envisager un dépôt, a vocation à orienter et à conseiller le porteur de projet.

Identification de la catégorie d’entreprise

Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cas général d’un consortium, composé d’entreprises ou d’établissements de recherche, les projets devront impliquer jusqu’à 5 partenaires demandeurs d’aides.

Budget, nature des fonds et taux d’intervention

Cet appel à projets vient cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€. Dans le cas général d’un consortium, chaque partenaire doit porter au moins 300 000 € de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. L’intensité de l’aide est de 45% max pour les PE et de 35% max pour les ME.

Critères d’éligibilité / de sélection

Les dossiers retenus pour instruction seront notamment évalués selon

• Le projet d’innovation : montage du projet, consortium, plan de financement, innovation et impacts
• Le marché : réplicabilité de la solution, pertinence du modèle d’affaires.
• Post-projet : impacts socio-économiques, plan de financement, industrialisation.

Durée :

Les projets soutenus devront être d’une durée moyenne de 24 à 36 mois.

Catégorisation des dépenses associées

Dans le cadre du régime RDI (recherche, développement, innovation), la nature des dépenses éligibles est :

• Salaires et charges ;
• Coûts de sous-traitance ;
• Contribution aux amortissements ;
• Coûts de refacturation interne ;
• Frais de mission ;
• Autres coûts

Dans le cadre du régime d’aide de Protection de l’Environnement, les dépenses éligibles sont les coûts d’investissement supplémentaires (surcoût) nécessaires pour atteindre un niveau de protection de l’environnement supérieur au niveau requis par les normes communautaires. Les coûts non directement liés à une augmentation du niveau de protection de l’environnement ne sont pas admissibles.