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Appel à projets de recherche - Énergie Durable : production, gestion et utilisation efficaces

ADEME Appel à projets - Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables

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ADEME

Descriptif et contexte du dispositif

L’appel à projets de recherche (APR) Énergie Durable se concentre sur la planification territoriale, la gouvernance de l’évolution, l’optimisation des systèmes énergétiques et de leurs infrastructures, et la réduction des impacts environnementaux associés.

L’appel à projets porte sur les domaines et secteurs suivants :

  • Production d’énergie à partir de sources renouvelables avec réduction des impacts environnementaux (photovoltaïque, géothermie, éolien et intégration des ENR au bâtiment) ;
  • Systèmes de production d’énergie dans le bâtiment ;
  • Stockage électrochimique ;
  • Accompagnement et évaluation de la transition des systèmes énergétiques avec l’évaluation, gouvernances et régulations innovantes de systèmes énergétiques ;
  • Conception et gestion des réseaux d’énergie avec celles des réseaux de chaleur et de froid à l’échelle des territoires et celle des réseaux électriques avec l’optimisation de l’intégration des ENR ;
  • Nouveaux modèles de financement et politiques publiques pour une industrie décarbonée ;
  • Évolution des mobilités et leurs contributions à la transition écologique ;
  • Planification systémique et modélisation de la transition des systèmes énergétiques.

Thématiques financées

Le dispositif est structuré en trois axes thématiques complémentaires :

  • L’axe thématique 1 cible l’optimisation des systèmes énergétiques et la réduction de leurs impacts environnementaux par l’amélioration de briques technologiques et des modalités de conception et de gestion des infrastructures. Il concerne :
    • La production d’énergie à partir de sources renouvelables ;
    • Les systèmes de production d’énergie dans le bâtiment ;
    • Les batteries électrochimiques.
  • L’axe thématique 2 vise la planification territoriale, sa gouvernance et la conception intégrée des systèmes énergétiques et de leurs régulations. Il porte donc sur :
    • L’accompagnement et la planification territoriale et l’évaluation de la transition des systèmes énergétiques ;
    • La conception et la gestion des réseaux d’énergie ;
    • Les nouveaux modèles de financement et politiques publiques pour une industrie décarbonée
    • L’évolution des mobilités et leur contribution à la transition énergétique.
    • L’axe thématique 3 cible la planification systémique et la modélisation de la transition des systèmes énergétiques.

Les projets pourront porter sur un ou plusieurs axes et sous-axes décrits ci-après. Dans l’objectif d’accompagner la transition écologique, les projets pourraient s’appuyer sur le biomimétisme pour inspirer, choisir et développer les travaux, les innovations et technologies proposés, et construire une expertise originale, innovante et porteuse d’activités économiques.

Lorsque la nature des projets de recherche soutenus rend l’échelle TRL pertinente, les projets devront être positionnés sur une échelle supérieure à 4.

Clôture

L’édition 2023 de cet appel à projets fait l’objet d’une seule phase dont la clôture est fixée au lundi 10 avril à 12h00.

Identification de la catégorie d’entreprise

Cet appel à projets cible en premier lieu les acteurs publics et privés de recherche. Sont également éligibles, les collectivités, les opérateurs (bailleurs, agence d’urbanisme…), les autorités organisatrices, les pôles et/ou organisations professionnelles, les associations reconnues d’intérêt public ou bureaux d’études, à la condition qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’un projet de recherche.

Les regroupements de partenaires et/ou collaboration entre acteurs publics et privés sont un élément d’appréciation favorable car ils encouragent l’échange et la diffusion, et permettent la mise en commun de compétences croisées.

Concernant le consortium :

  • Pour les projets s’inscrivant dans l’axe 1, la participation d’une entreprise est obligatoire. Il est ainsi attendu qu’une entreprise participe au moins à hauteur de 30 % des coûts totaux du projet,
  • Pour les projets s’inscrivant dans l’axe 2, la participation d’une entreprise ou d’un acteur/partenaire territorial est obligatoire,
  • Les projets dans lesquels n’interviennent que des laboratoires de recherche ne sont pas éligibles.

Budget, nature des fonds et taux d’intervention

L’aide maximale sollicitée pour la réalisation d’un projet de recherche est plafonnée à 300 000 €.

Les aides financières apportées par l’ADEME dans le cadre de ce programme seront principalement versées sous forme de subvention. Cependant, ces aides pourront éventuellement être mises en place sous la forme d’avances remboursables. Le choix entre subventions et avances remboursables dépendra de la nature des travaux financés, et de l’identification de marchés potentiels résultants de ces travaux.

Critères d’éligibilité / de sélection

Les projets soutenus devront in fine :

  • Permettre une meilleure adéquation des nouveaux équipements aux besoins des agriculteurs et aux caractéristiques diverses des exploitations et de leur environnement ;
  • Améliorer et faciliter la conduite des cultures ou des élevages grâce à la collecte et à l’exploitation des données (capteurs embarqués…) ;
  • Accélérer le déploiement des innovations technologiques contribuant à la transition agroécologique de l’agriculture ;
  • Permettre un meilleur positionnement et un gain de part de marché pour les constructeurs ;
  • Apporter un bénéfice significatif en matière d’environnement, de bien-être animal ou de conditions de travail ;
  • Préserver ou améliorer la performance économique des exploitations agricoles sans peser sur leur niveau d’endettement.

Durée :

Les projets soutenus devront être d’une durée inférieure à 36 mois.

Catégorisation des dépenses associées

Dans le cadre du régime RDI (recherche, développement, innovation), la nature des dépenses éligibles est :

  • Etudes et conseils par un prestataire extérieur
  • Investissements : équipements, personnels (salaires chargés non environnés), Coûts de production à immobiliser, dépenses externes de formation et de communication, coût lié à la certification de contrôle de dépenses
  • Animation, action de communication et formation :
    • Logiciel et brevets, matériel informatique, autres équipements
    • Dépenses de personnel de la fonction publique, depses de personnel hors fonction puvlique
    • Frais de déplacements, missions, réception, restations extérieures,
    • Charges connexes : coûts indirects, frais généraux, frais de structures