Guichet

ADEME

Descriptif et contexte du dispositif

L’appel à projets soutient des projets d’investissement pour développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants et des technologies innovantes de réseaux.

Il propose une nouvelle approche du soutien à l’investissement de l’innovation de haut niveau, permettant de soutenir des projets de pointe, à forte valeur ajoutée, disruptifs, risqués et ambitieux. L’objectif est de soutenir les meilleurs projets d’investissements permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris les technologies innovantes de réseaux.

Il couvre également les projets de fabrication de produits moins innovants, qui sont indispensables pour réduire le niveau de dépendance vis-à-vis de la concurrence étrangère, accompagner de la réindustrialisation et tenir les engagements climatiques nationaux.

Thématiques financées

Cet appel à projets cible les entreprises ayant un projet d’investissements en France sous la forme :

• De création de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis
• D’investissements dans les unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique.

Les projets de nouvelles usines ou d’augmentation et/ou diversification d’usines existantes doivent produire des solutions, composants ou matériels nécessaires au déploiement des technologies de production d’énergies renouvelables tels que :

• L’éolien en mer flottant et posé
• L’éolien terrestre
• Le photovoltaïque ;
• Les énergies marines renouvelables ;
• L’hydroélectricité ;
• Les systèmes innovants de production ou de récupération d’énergies thermiques ;
• Les équipements permettant d’intégrer les EnR aux réseaux et d’en optimiser la maîtrise.

Clôture

Les dossiers sont à déposer le 31 mai 2023, le 15 octobre 2023, le 31 mai 2024 et le 15 octobre 2024.

Identification de la catégorie d’entreprise

Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille et immatriculée en France. Il peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » avec au maximum cinq partenaires.

Budget, nature des fonds et taux d’intervention

Les projets présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à deux millions d’euros pour les projets individuels. Le seuil est abaissé à un million d’euros pour les projets portés par une PME. Il est d’un montant supérieur de quatre millions d’euros pour les projets collaboratifs dans le cadre d’un consortium.

L’aide est apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables. La part des avances récupérables peut atteindre un maximum de 25%.

Critères d’éligibilité / de sélection

Les projets d’acteurs émergents sont recherchés au regard de ces critères :

• Un projet profondément innovant, que ce soit en termes d’usage, de choix technologique ou de procédé et qui présente un niveau de risque important ;
• Des facteurs différenciants marqués par rapport à l’offre existante ou la tendance observée ;
• Un ciblage de marchés d’avenir, émergents ou en forte croissance ;
• Une « jeunesse » par rapport au secteur ou qui s’est récemment positionnée sur le secteur concerné ;
• La possibilité de connaître une forte croissance, lui permettant d’acquérir une position significative sur le marché.

Durée :

Les projets soutenus devront être d’une durée indicative entre 36 et 60 mois.

Catégorisation des dépenses associées

Dans le cadre du régime RDI (recherche, développement, innovation), la nature des dépenses éligibles est :

• Études et conseils par un prestataire extérieur
• Investissements : équipements, personnels (salaires chargés non environnés), Coûts de production à immobiliser, dépenses externes de formation et de communication, coût lié à la certification de contrôle de dépenses
• Animation, action de communication et formation :
  • Logiciel et brevets, matériel informatique, autres équipements
  • Dépenses de personnel de la fonction publique, dépenses de personnel hors fonction publique
  • Frais de déplacements, missions, réception, restations extérieures,
  • Charges connexes : coûts indirects, frais généraux, frais de structures