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CIR – Crédit impôt recherche : le dispositif

Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif de financement des activités de recherche et développement (R&D) mis en place depuis plus de 30 ans. Le CIR se calcule en fonction des dépenses de R&D de votre entreprise. Stratégique pour l’entreprise, il est une source de financement de la R&D qu’il est primordial de sécuriser.

CIR – Crédit impôt recherche : entreprises éligibles

  • être soumis à l’IS ou IR
  • activités ayant un caractère de recherche fondamentale
  • apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques
  • activités ayant un caractère de recherche appliquée
  • discerner les applications possibles des résultats d’une phase de recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance
  • activités ayant un caractère de développement expérimental
  •  créer ou améliorer substantiellement un produit, un procédé, un processus ou un programme

Agrément CIR : critères d’éligibilité

  • degré d’originalité et état de l’art
  • démarche itérative et expérimentale des travaux
  • aléas et incertitudes scientifiques et/ou technologiques

Postes éligibles

  • personnels dédiés aux projets
  • chercheurs, ingénieurs, jeunes docteurs
  • techniciens
  • mandataires sociaux non salariés
  • équipements et matériels dédiés à la R&D
  • dotations aux amortissements fiscalement déductibles des biens créés ou acquis à l’état neuf
  • travaux de sous-traitance externalisés, brevets, normalisation, veille technologique, etc.

CIR : les avantages pour votre entreprise

Le CIR s’adresse à l’ensemble des acteurs socio-économiques indépendamment de leur organisation et de leur champ d’activité. Il s’agit d’un instrument idéal pour renforcer la compétitivité de votre entreprise au travers de la recherche et des partenariats public / privé. Il vous permet de récupérer 30% des dépenses éligibles engagées au titre de la R&D.

Une présence à l’international

Le principe de crédit d’impôt recherche (CIR) existe dans de nombreux pays de l’OCDE, et notamment en Europe, en Amérique du Nord et en Australie. Si le montant des aides et les conditions d’obtention varient d’un pays à l’autre, l’objectif reste le même : promouvoir la recherche au travers d’avantages fiscaux pour l’entreprise. Nous vous accompagnons dans le financement de vos projets de recherche à dimension internationale et sommes mesure de les valoriser des dispositifs de financement existants notamment en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne, etc.
Si vous le souhaitez, notre mission peut également intégrer la réalisation des dossiers d’agrément pour vos prestataires de recherche français et étrangers basés dans l’Union européenne dans le cas où une partie de votre R&D est réalisée en dehors de la France.

Nos experts

Nos consultants combinent des compétences techniques, scientifiques, financières et fiscales et font preuve d’une implication permanente dans la veille sur l’état de l’art dans tous les grands secteurs économiques.



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