CIR – Crédit impôt recherche : le dispositif
Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif de financement des activités de recherche et développement (R&D) mis en place depuis plus de 30 ans. Le CIR se calcule en fonction des dépenses de R&D de votre entreprise. Stratégique pour l’entreprise, il est une source de financement de la R&D qu’il est primordial de sécuriser.
CIR – Crédit impôt recherche : entreprises éligibles
- être soumis à l’IS ou IR
- activités ayant un caractère de recherche fondamentale
- apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques
- activités ayant un caractère de recherche appliquée
- discerner les applications possibles des résultats d’une phase de recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance
- activités ayant un caractère de développement expérimental
- créer ou améliorer substantiellement un produit, un procédé, un processus ou un programme
Agrément CIR : critères d’éligibilité
- degré d’originalité et état de l’art
- démarche itérative et expérimentale des travaux
- aléas et incertitudes scientifiques et/ou technologiques
Postes éligibles
- personnels dédiés aux projets
- chercheurs, ingénieurs, jeunes docteurs
- techniciens
- mandataires sociaux non salariés
- équipements et matériels dédiés à la R&D
- dotations aux amortissements fiscalement déductibles des biens créés ou acquis à l’état neuf
- travaux de sous-traitance externalisés, brevets, normalisation, veille technologique, etc.
