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Région Île-de-France

Descriptif et contexte du dispositif

Dans un contexte de mutations accélérées par la crise sanitaire et économique, la Région Île-de-France se tient aux cotés des entreprises pour les accompagner dans la relance de leurs activités, dans leur repositionnement stratégique et dans leur développement. 

Thématiques financées

Ce dispositif est destiné aux TPE avec un projet :

• Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés,
• Croissance a fort potentiel de création d’emplois directs et indirects,
• Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques, 
• Relocalisation et/ou implantation d’une activité en Île-de-France.

Clôture

Permanent et dépôt au fil de l’eau

Identification de la catégorie d’entreprise

Les entreprises éligibles sont des micro-entreprises, quelle que soit leur forme juridique, exerçant une activité économique, comptant moins de 10 salariés en équivalent temps plein et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros. Elles ont au moins un an d’existence et au moins un exercice comptable achevé.

Budget, nature des fonds et taux d’intervention

La subvention régionale est plafonnée à 55 000 € par projet dont au maximum 25 000 € au titre des volets « conseil » et « international » cumulés. Le montant pourra être réévalué jusqu’à 82 500 € pour soutenir des projets localisés dans les zones de reconquête économique.

L’aide au conseil est plafonnée à 500 € par jour d’intervention. L’aide aux salons est plafonnée à 5 000 € par salon. Une majoration de 15 % pourra être attribuée pour les entreprises présentant un plan ambitieux de RSE avec un fort volet insertion professionnelle dans la limite des plafonds précités.

Critères d’éligibilité / de sélection

Les projets soutenus portent sur un ou plusieurs des axes de développement suivants :

• transformation numérique de l’entreprise ;
• transformation écologique de l’entreprise ;
• internationalisation ;
• accroissement et/ou modernisation des outils de production ;
• diversification de l’activité et des cibles de clientèle ;
• intégration du design ;
• croissance externe.

Durée :

Les projets soutenus s’appuient sur un plan de développement stratégique sur 12 à 18 mois.

Catégorisation des dépenses associées

Les dépenses éligibles sont effectuées auprès d’un tiers aux conditions du marché sans que l’acquéreur soit en position d’exercer un contrôle sur le vendeur, ou vice-versa. Les prestations de recherche et développement ne sont pas éligibles. Il s’agit des postes de dépenses suivants :

• Investissements matériels et immatériels : acquisition d’immobilisations corporelles et/ou incorporelles (y compris l’acquisition de licences) : permettant un accroissement ou une diversification de la production de l’entreprise ou bien un changement fondamental de l’ensemble du processus de production. Les dépenses d’études et de conseils liées à ces investissements sont également éligibles.
• Conseil : services de conseil fournis par des conseillers extérieurs avec un taux de subvention maximum de 50 %.
• International : la participation à des salons internationaux, les prestations de conseil en développement international
• Transformation numérique et cybersécurité : intégration de nouveaux outils numériques, élaboration d’une stratégie digitale, sécurité et protection des SI ;
• Transition écologique et énergétique : optimisation énergétique et environnementale des processus et équipements industriels, optimisation du cycle de vie de produits ;
• Qualité de vie et conditions de travail : amélioration du bien-être au travail, amélioration de la qualité.