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Appel à projets : Concours d'innovation - i-Nov

Appel à projets : Concours d’innovation – i-Nov

Guichet

France 2030 – Union Européenne NextGenereationEU

Descriptif et contexte du dispositif

Le « Concours d’innovation i-Nov », financé par le plan France 2030, vise à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.

Il sélectionne, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

Thématiques financées

Ce dispositif vise à financer des projets des start-ups et PME nationales les plus innovantes, notamment recherchés, lorsque la thématique s’y prête, les projets deep tech. Les thématiques du concours sont :

  1. Numérique

Les projets présentés devront comporter une dimension numérique importante et proposer une innovation de rupture en termes de produit ou d’usage grâce à la technologie. Les domaines technologiques correspondants pourront être couverts à tous niveaux de la chaîne de valeur, en allant par exemple de la conception de composants spécialisés au traitement de données massives :

  • Réduction de l’empreinte environnementale du numérique (mesure, éco-conception, sobriété, allongement de la durée de vie) ;
  • Transformation des industries culturelles et créatives et de l’évènementiel grâce au numérique ;
  • Technologies quantiques et autres architectures de rupture en matière de composants de calcul digitaux ;
  • Intelligence artificielle et traitement de données massives (big data) ;
  • Blockchain ;
  • Réalité augmentée, réalité virtuelle, metavers, réalité mixte, nouvelles interfaces ;
  • Telecom 5G ;
  • Cybersécurité.
  1. Santé

La thématique Santé a pour objectif d’identifier et de soutenir des projets présentant des innovations de rupture significatives en termes de produit. Les projets présentés pourront couvrir l’une des sous-thématiques présentées ci-dessous (sans nécessairement s’y limiter pour autant, les exemples fournis ci-dessous étant non exhaustifs) :

  • Solutions thérapeutiques innovantes ;
  • Thérapie génique ou cellulaire ;
  • Immunothérapie ;
  • Solutions de drug discovery ;
  • Méthodes de bioproduction innovantes ;
  • Dispositifs médicaux implantables actifs ;
  • Prothèses myoélectriques ;
  • Robotique chirurgicale ;
  • Automates de réalisation des gestes de soins courants ;
  • Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à haut débit ;
  • Imagerie diagnostique ou interventionnelle ;
  • Dispositifs médicaux connectés ou logiciels (y compris thérapies digitales) ;
  • Jumeaux numériques et solutions de modélisation pour la santé
  • Solutions de télésanté innovantes ;
  • Logiciels d’intelligence artificielle pour l’aide au diagnostic ou à la décision.
  • Technologies innovantes permettant de soulager/suppléer la personne en situation de handicap dans son quotidien ;
  • Réduction de l’empreinte environnementale des solutions et outils de santé ;
  • Domaines thérapeutiques d’intérêt majeur en santé publique (par exemple santé mentale ou handicap).
  1. Transports, mobilités, villes et bâtiments durables

L’hybridation de plus en plus importante entre espace urbain, espace public et nouvelles technologies offre de nouveaux usages et une transformation profonde du lien entre le citoyen et son environnement.

Le secteur des transports et de la mobilité est un secteur clé en matière de transition écologique, puisqu’il représente une forte part des émissions polluantes, des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique de l’Union mais aussi de compétitivité. Il est essentiel de faire émerger une offre française de solutions de transports, de mobilités et logistiques innovantes, décarbonées, durables et compétitives, qui pourra se déployer en France et à l’international, dans une approche nouvelle intégrant la sobriété et visant à éviter que ces solutions n’engendrent à leur tour de nouveaux problèmes à court ou moyen terme. Une attention particulière sera portée à la prise en compte de l’impact environnemental et écologique du projet.

La transition écologique concerne également la performance environnementale et énergétique de l’ensemble du secteur du bâtiment et la généralisation du recours aux matériaux et solutions constructives à faible empreinte carbone. Le recours au numérique doit faciliter l’intégration par l’ensemble des acteurs de ces enjeux dans leurs projets tout en ayant des effets positifs sur la compétitivité (travail collaboratif, maîtrise des délais, études de prix plus rapides, économies de ressources, meilleure prise en compte du cycle de vie du bâtiment, etc.). Une définition précise des besoins en outils numériques.

Les projets attendus porteront en particulier sur les thématiques suivantes (non exhaustif) :

  • Mobilités durables et transports décarbonés (incluant le transport terrestre, routier, fluvial, ferroviaire, aérien et maritime) ;
  • Bâtiments durables (logement, tertiaire, enseignement, santé, industriel, agricole et commercial) ;
  • Aménagement de l’espace public et urbanisme ;
  • Data services et données territoriales d’intérêt général : Renforcement des capacités des collectivités en matière de développement et de gouvernance des data services urbains.
  1. Energies, ressources et milieux naturels.

L’augmentation de la température moyenne de la planète, l’augmentation des événements climatiques extrêmes, et notamment des sécheresses, les tensions sur les ressources en matières premières (minérales mais aussi biomasse alimentaire et non alimentaire) et les tensions sur les usages qui en découlent la perte de biodiversité sont des phénomènes étroitement liés au fonctionnement des activités humaines et qui tendent à s’aggraver compte tenu de nos modes de production et de consommation actuels. Une attention particulière sera portée à la prise en compte de l’impact environnemental et écologique du projet.

Le respect de l’Accord de Paris sur le climat implique une transformation des modèles de production d’énergie et de gestion des ressources afin de répondre à l’enjeu de décarbonation, de réduction des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie et de sobriété qui s’impose aujourd’hui à tous les secteurs économiques.

Les projets attendus porteront en particulier sur les thématiques suivantes (non exhaustif) :

  • Énergies Renouvelables, Stockage et Systèmes Energétiques dont Hydrogène ;
  • Economie Circulaire ;
  • Biodiversité/Bioéconomie ;
  • Eau ;
  • Adaptation / Atténuation au Changement Climatique et qualité de l’air ;
  • Enjeux de la transition écologique dans l’industrie et l’agriculture.

Clôture

Les dossiers sont à déposer jusqu’au11 avril 2023.

Identification de la catégorie d’entreprise

Les projets soutenus dans le cadre de ce Concours sont portés par une entreprise unique, de type PME selon le droit européen, et sont non collaboratifs.

Budget, nature des fonds et taux d’intervention

Le budget du projet proposé présente un coût total situé entre 1 million et 5 millions d’euros.

Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants : (1) 45 % pour les petites entreprises et (2) 35 % pour les moyennes entreprises. Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 75 % de subventions et 25 % d’avances récupérables.

Le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 000€ par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 400 000€, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000€ d’avances remboursables.

Critères d’éligibilité / de sélection

Pour être sélectionnés, les projets éligibles sont instruits notamment sur la base des critères suivants :

  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
  • Impact économique du projet
  • Capacité du porteur à porter le projet
  • Performance environnementale du projet :

Durée :

Les projets soutenus s’appuient sur un plan de développement stratégique compris entre 12 et 36 mois.

Catégorisation des dépenses associées

Dans le cadre du régime RDI (recherche, développement, innovation), la nature des dépenses éligibles est :

  • Salaires de personnel interne ;
  • Frais connexes forfaitaires ;
  • Coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur. Ce seuil est porté à 40% des coûts totaux en cas de sous-traitance à un laboratoire ou un organisme de recherche public ;
  • Contributions aux amortissements ;
  • Frais de mission directement liés au projet ;
  • Autres coûts : achats, consommables, etc.