Accompagnement et sécurisation de votre demande de Crédit d’Impôt pour l’Industrie Verte
OL&DI Consulting vous accompagne dans le cadre de votre demande de Crédit d’Impôt pour l’Industrie Verte (C3IV), de la confirmation de l'éligibilité de vos projets, jusqu'à la production des justificatifs administratifs et techniques :
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- Confirmation de l’éligibilité de votre entreprise et de vos projets d’investissements industriels verts, en lien avec les quatre filières clés (batteries, éolien, panneaux solaires, pompes à chaleur).
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- Chiffrage des dépenses liées à vos projets, incluant les investissements corporels (machines, terrains, bâtiments) et incorporels (brevets, licences).
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- Demande d'agrément préalable avant le début des travaux d’investissement, incluant la rédaction des formulaires de déclaration, la préparation du dossier technique, et la transmission de la procédure de dépôt afférente.
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- Rédaction du dossier technique détaillant les objectifs environnementaux, les technologies utilisées, et les retombées écologiques, accompagné des éléments justificatifs comptables et administratifs.
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- Accompagnement lors des contrôles et des contentieux éventuels, garantissant la conformité de vos investissements aux critères du C3IV.
- Confirmation de l’éligibilité de votre entreprise et de vos projets d’investissements industriels verts, en lien avec les quatre filières clés (batteries, éolien, panneaux solaires, pompes à chaleur).
- Chiffrage des dépenses liées à vos projets, incluant les investissements corporels (machines, terrains, bâtiments) et incorporels (brevets, licences).
- Demande d'agrément préalable avant le début des travaux d’investissement, incluant la rédaction des formulaires de déclaration, la préparation du dossier technique, et la transmission de la procédure de dépôt afférente.
- Rédaction du dossier technique détaillant les objectifs environnementaux, les technologies utilisées, et les retombées écologiques, accompagné des éléments justificatifs comptables et administratifs.
- Accompagnement lors des contrôles et des contentieux éventuels, garantissant la conformité de vos investissements aux critères du C3IV.
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Le dispositif C3IV
Le C3IV, entré en vigueur en 2024 dans le cadre de la loi Industrie Verte, est un dispositif de financement destiné aux entreprises qui réalisent des investissements industriels dans des projets liés à la transition énergétique. Ce crédit d’impôt s’applique à quatre filières stratégiques :
- Les batteries : Essentielles pour le stockage de l’énergie et le développement de la mobilité électrique.
- L’éolien : Un secteur en pleine expansion, indispensable pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2.
- Les panneaux solaires : Contribuant à la production d’une énergie propre, renouvelable et locale.
- Les pompes à chaleur : Une technologie clé pour décarboner la production de chaleur dans les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels.
Le C3IV permet aux entreprises d’amortir une partie de leurs investissements industriels dans ces filières, en couvrant jusqu’à 60% des dépenses pour les petites entreprises, et jusqu’à 40% pour les grandes, en fonction de la taille de l’entreprise et de la zone géographique du projet (zones AFR A, C, ou non-AFR).
Il est primordial de sécuriser ce crédit d’impôt, car les critères d’éligibilité sont complexes et nécessitent une analyse rigoureuse.
OL&DI Consulting s’engage à vous accompagner tout au long de cette démarche, en apportant expertise, stabilité et lisibilité à toutes les étapes, depuis la validation de l’éligibilité jusqu’à la constitution du dossier technique.
Les avantages du C3IV
Le C3IV est une mesure de soutien aux entreprises qui investissent dans la transition énergétique, sans restriction de secteur ou de taille. Que vous soyez une PME, une start-up innovante, ou une grande entreprise, vous pouvez bénéficier du C3IV si vos projets sont éligibles et contribuent aux objectifs de l’industrie verte.
Les principaux avantages du C3IV sont :
- Réduction des coûts d’investissements : Le C3IV permet de financer jusqu’à 60% des investissements pour les petites entreprises et jusqu’à 40% pour les grandes, selon la zone géographique d’implantation du projet. Cela couvre les investissements corporels (bâtiments, machines, terrains d’assise) et incorporels (brevets, licences, savoir-faire).
- Renforcement de votre compétitivité : En investissant dans des projets industriels verts, vous renforcez votre compétitivité sur le marché, vous positionnez en tant qu’acteur clé de la transition énergétique, et améliorez votre attractivité auprès des investisseurs et partenaires.
- Soutien à l’innovation et structuration de vos projets : En suivant une méthodologie rigoureuse, le C3IV vous aide à structurer vos projets industriels, à documenter leur avancement, et à créer une dynamique positive au sein de votre organisation, en renforçant la collaboration entre vos équipes techniques, financières et administratives.
- Contribution à vos objectifs RSE : En participant activement à la transition écologique et à la réduction des émissions de CO2, vous répondez aux exigences de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), tout en améliorant votre image auprès des parties prenantes et des investisseurs.
- Impact à long terme sur la croissance durable : Le C3IV vous permet non seulement de réaliser des économies substantielles sur vos investissements, mais aussi de créer un environnement propice à l’innovation et à la croissance durable, en attirant des talents et en vous alignant sur des politiques publiques favorables à l’industrie verte.
Quels financements pour votre projet innovant ?
Notre solution :
le Diagnostic 360°
OL&DI Consulting vous propose une vision à 360° sur toutes les possibilités de financements de vos projets de R&D et Innovation. Au contact de vos équipes, nous appréhendons vos contraintes et nous imprégnons de votre organisation afin de garantir à la fois un financement optimal, le transfert d’expertise, et la pérennité des financements obtenus.