Le dispositif

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif de financement des activités de recherche et développement (R&D) mis en place depuis 1983.

Le CIR se calcule en fonction des dépenses de R&D de votre entreprise. Stratégique, il est une source de financement de la R&D qu’il est primordial de sécuriser.

Les entreprises éligibles

  • être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR)
  • apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques
  • discerner les applications possibles des résultats d’une phase de recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance
  • créer ou améliorer substantiellement un produit, un procédé, un processus ou un programme
  • les activités ayant un caractère de recherche fondamentale
  • les activités ayant un caractère de recherche appliquée
  • les activités ayant un caractère de développement expérimental

Agrément CIR : les critères d’éligibilité

  • le degré d’originalité et l’État de l’Art
  • la démarche itérative et expérimentale des travaux
  • les aléas et incertitudes scientifiques et/ou technologiques

Les postes éligibles

  • les personnels dédiés aux projets
  • les chercheurs, ingénieurs et/ou jeunes docteurs
  • les techniciens
  • les mandataires sociaux non salariés
  • les équipements et matériels dédiés à la R&D
  • les dotations aux amortissements fiscalement déductibles des biens créés ou acquis à l’état neuf
  • les travaux de sous-traitance externalisés, brevets, la normalisation, veille technologique, etc.

Les avantages pour votre entreprise

Le CIR s’adresse à l’ensemble des acteurs socio-économiques indépendamment de leur organisation et de leur champ d’activités. Il s’agit d’un instrument idéal pour renforcer la compétitivité de votre entreprise au travers de la recherche et des partenariats public/privé.

Il vous permet de récupérer 30% des dépenses éligibles engagées au titre de la R&D.

Une présence à l’international

Le principe du CIR existe dans de nombreux pays de l’OCDE (notamment en Europe, en Amérique du Nord et en Australie).

Si le montant des aides et les conditions d’obtention varient d’un pays à l’autre, l’objectif reste le même : promouvoir la recherche au travers d’avantages fiscaux pour l’entreprise.

Nous vous accompagnons dans le financement de vos projets de recherche à dimension internationale et sommes en mesure de valoriser les dispositifs de financement existants notamment en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne, etc.

Si vous le souhaitez, notre mission peut également intégrer la réalisation des dossiers d’agrément pour vos prestataires de recherche français et étrangers basés dans l’Union européenne, dans le cas où une partie de votre R&D est réalisée en dehors de la France.

Nos experts

Nos consultants combinent des compétences techniques, scientifiques, financières et fiscales et font preuve d’une implication permanente dans la veille sur l’état de l’art dans tous les grands secteurs économiques.



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