Le Crédit Impôt Jeux Vidéos

L’objectif du Crédit d’Impôt Jeux Vidéos (CIJV) est de promouvoir les jeux vidéo français innovants, la production française et la diversification en matière de création de jeux vidéo de qualité, originaux ou innovants.

Comment ça marche ?

Suite au dépôt d’un agrément provisoire auprès du Centre National Cinématographique (CNC), le CIJV est obtenu au titre d’une incitation fiscale mise en place depuis 2007 (article 220 terdecies du Code Général des Impôts). Le montant du crédit est déduit de l’impôt sur les sociétés ou restitué immédiatement.

Quelles sont les conditions ?

  • réaliser des jeux vidéo originaux, innovants et de qualité avec le concours d’auteurs et de collaborateurs français ou ressortissants européens
  • être soumis à l’impôt sur les sociétés
  • avoir un coût de développement supérieur à 150 000 euros
  • produire des jeux vidéo destinés à une commercialisation effective auprès du public (dans les 36 mois)

Le Crédit Impôt Collection

Le Crédit Impôt Collection (ou Crédit Impôt Textile) couvre les dépenses relatives à l’élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile – habillement – cuir.

Le Crédit Impôt Collection se loge au sein du Crédit Impôt Recherche. Ce dernier consiste en un crédit d’impôt de 30 %. Les dépenses du Crédit Impôt Collection donnent lieu à un plafonnement spécifique.

Comment ça marche ?

Attendu que le Crédit Impôt Collection (CIC) s’inscrit dans la veine du Crédit Impôt Recherche, ses modalités sont identiques à ce dernier :

  • les dépenses de personnel
  • la mesure d’incitation fiscale
  • le régime d’imputation sur l’impôt sur les sociétés ou de restitution immédiate

Quelles sont les conditions ?

Les bénéficiaires du Crédit Impôt Collection sont les entreprises industrielles des secteurs du cuir, du textile et de l’habillement qui élaborent de nouvelles collections.

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