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Le secteur des services d’architecture et d’ingénierie, est aujourd’hui l’un des plus dynamiques en termes de R&D et d’innovations. Expérimentations et nouvelles solutions techniques et d’usages se multiplient dans les appels d’offres, tirées notamment par les contraintes énergétiques et environnementales. En 2013, 592 M€ de crédit impôt recherche ont été perçu par le secteur, ce qui en fait le 4e bénéficiaire du dispositif. (source : guide CIR/enseignement supérieur- 2014)

Isabelle, pouvez-vous nous décrire les spécificités des activités R&D dans le monde de l’architecture et les principales thématiques que vous valorisez ?

Isabelle BOITEUX : L’architecture bénéficie d’une pluridisciplinarité des thématiques de recherche : les matériaux, les techniques employées, les éléments structurels, les systèmes de ventilation, les parois techniques, les méthodes de construction et de conception, les outils de modélisation ou bien encore des thématiques liées aux sciences humaines et sociales, etc.

La diversité des projets peut aller d’un élément constitutif d’un bâtiment jusqu’au bâtiment, à un ensemble de bâtiments, un quartier ou même territoire. Le secteur est également marqué par la temporalité des travaux entrepris, qui peuvent durer plusieurs années avec des phases complexes à identifier et à présenter.

Enfin, dans bien des cas, l’acquisition de nouvelles connaissances issues des travaux de recherche n’est pas formalisée scientifiquement. À cette étape, notre intervention est cruciale. Nous analysons la typologie d’activités menées tout au long d’un projet avec les équipes techniques concernées et émettons des préconisations sur la valorisation des dépenses au regard des critères d’éligibilité au titre du crédit impôt recherche (CIR).

Les thématiques fréquentes sont : le développement durable et ses déclinaisons autour de solutions techniques et architecturales d’ économies d’énergies, la recherche du confort et la prise en compte des évolutions d’usages, la modularité, la gestion de l’eau, la ville connectée, l’apport de nouvelles méthodologies et techniques de réhabilitation des bâtiments, etc.

Certains projets impliquent une recherche très spécifique. Les hôpitaux, les théâtres, les laboratoires ou encore les bâtiments administratifs peuvent constituer des terrains d’expérimentations spécifiques au vu de l’évolution des besoins de l’homme et de la société et des technologies, qui peuvent engendrer des incertitudes scientifiques ou techniques à lever.

Quelles sont aujourd’hui les principales raisons qui conduisent les cabinets d’architecture à faire appel à vos services et comment les accompagnez-vous ?

Isabelle : Bien que les projets des grands groupes fassent l’objet d’une valorisation au titre du CIR depuis longtemps, le dispositif reste encore méconnu des agences d’architecture de plus petite taille, malgré une production R&D tout aussi présente. Notre travail consiste donc à expliquer les mécanismes du CIR, mais aussi, et surtout à partager des exemples pour permettre aux agences de se projeter, au regard des travaux qu’elles entreprennent.

Notre mission est ensuite de discerner les activités pouvant donner droit au crédit d’impôt recherche ou innovation. Nous sommes là également pour aider l’agence à identifier les verrous technologiques rencontrés et à présenter la démarche itérative du projet pour les lever. Enfin, nous accompagnons la rédaction du dossier justificatif. Il s’agit là d’un point essentiel. La description des travaux de recherche doit, en effet, être cohérente et illustrée de mesures ou de résultats tangibles.

Que diriez-vous à ceux qui pourraient prétendre au CIR mais qui ne le font pas par peur du contrôle fiscal ?

Isabelle : L’analyse de l’administration épaulée par le Ministère de la Recherche se fait sur des critères objectifs clairement définis. Il est donc légitime que l’État, qui dispense des fonds publics, en exige la bonne application. Aujourd’hui, l’administration effectue plus de demandes d’information au moment de la déclaration que de contrôles a posteriori. Très peu de redressements font suite à un contrôle (moyenne française inférieure à 5%).

Le risque n’est pas le contrôle fiscal en lui-même, mais de s’engager dans la sollicitation du CIR sans y être préparé et sans y accorder toute la rigueur nécessaire. Les rejets sont extrêmement rares, voire inexistants, pour les dossiers que nous montons et que nous suivons. En effet, nous analysons en priorité les opérations et les activités de nos clients au vu de leur éligibilité au CIR.

En conclusion, quel conseil donneriez-vous à une société d’Architecture qui souhaite financer ses projets de R&D ?

Isabelle: Je l’encouragerais à déployer et à sécuriser les financements publics pour ses projets R&D ! Il y a peu d’aides à la R&D au monde aussi généreuses que le CIR français. Avec les aides et subventions qui financent une partie du projet en amont, le coût de la R&D restant à la charge de l’entreprise est fortement réduit.

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Nos consultants combinent des compétences techniques, scientifiques, financières et fiscales et font preuve d’une implication permanente dans la veille sur l’état de l’art dans tous les grands secteurs économiques.



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