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Crédit impôt innovation

Le CII a été mis en œuvre pour couvrir une partie des dépenses engagées à partir du 1er janvier 2013 au titre de l’innovation. Le crédit d’impôt innovation se calcule en fonction des dépenses de R&D de votre entreprise. Stratégique pour l’entreprise, le CII est une source de financement de la R&D qu’il est primordial de sécuriser.

Cette mesure fiscale est réservée aux PME au sens communautaire, c’est-à-dire aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros et occupant moins de 250 salariés. Ce dispositif couvre certaines dépenses liées à l’innovation.

CII : identification des projets éligibles

Les dépenses éligibles au CII sont liées aux postes de dépenses engagées pour la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits :

  • dépenses de personnel
  • amortissements d’immobilisations
  • dépenses relatives à la propriété intellectuelle
  • dépenses externalisées auprès d’entreprises agréées qui sont engagées pour la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits

CII : les modalités de calcul

  • Le CII correspond à un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Ces dépenses sont plafonnées à 400 000 €.
  • La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le Crédit Impôt Recherche (CIR). Son montant maximum ne peut dépasser 80 000 €.
  • Nos consultants vous accompagnent dans l’identification des projets éligibles au CII et constituent pour vous le dossier technico-économique justificatif.

Veuillez noter qu’il est important de distinguer R&D et innovation. Au cours de leur mission chez vous, nos consultants analyseront et différencieront vos projets d’innovation (CII) de vos projets de R&D (CIR) pour vous faire bénéficier pleinement de ces crédits d’impôts, sachant que l’éligibilité au CII n’exclue pas la possibilité de pouvoir bénéficier du CIR.

Nos experts

Nos consultants combinent des compétences techniques, scientifiques, financières et fiscales et font preuve d’une implication permanente dans la veille sur l’état de l’art dans tous les grands secteurs économiques.



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