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Le Crédit Impôt Export / Crédit Impôt Prospection Commerciale (CIPC)

Destiné aux PME au sens communautaire, l’objectif du crédit impot export est de vous accompagner à l’export et vous inciter à franchir l’étape importante du développement international par la prospection.

Crédit Impôt Export : comment ça marche ?

Ce crédit est obtenu sur simple déclaration au titre d’une incitation fiscale mise en place depuis 2005 (article 244 Quater H du CGI). Le montant du crédit est déduit de l’Impôt sur les Sociétés (I.S.) ou restitué immédiatement.

Crédit Impôt Export : quelles sont les conditions ?

Les conditions du crédit impot export sont liées aux dépenses de personnel :

  • avoir recruté au cours des derniers 24 mois un nouvel employé spécifiquement affecté à l’export (ou un VIE) dont la période d’essai est terminée
  • ou avoir effectué une promotion en interne assortie d’un recrutement dans les six mois d’une personne supplémentaire affectée à l’export.

Crédit d’Impôt Jeux Vidéos (CIJV)

L’objectif du CIJV est de promouvoir les jeux vidéo français innovants, la production française et la diversification en matière de création de jeux vidéo de qualité, originaux ou innovants.

Crédit d’Impôt Jeux Vidéos : comment ça marche ?

Suite au dépôt d’un agrément provisoire auprès du Centre National Cinématographique (CNC), le crédit est obtenu au titre d’une incitation fiscale mise en place depuis 2007 (article 220 terdecies du CGI).Le montant du crédit est déduit de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou restitué immédiatement.

Crédit d’Impôt Jeux Vidéos : quelles sont les conditions ?

  • réaliser des jeux vidéo originaux, innovants et de qualité avec le concours d’auteurs et de collaborateurs français ou ressortissants européens
  • être soumis à l’IS
  • avoir un coût de développement supérieur à 150 000 euros
  • produire des jeux vidéo destinés à une commercialisation effective auprès du public (dans les 36 mois)

Crédit impôt collection

Le crédit impôt collection (ou crédit impôt textile) couvre les dépenses relatives à l’élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile – habillement – cuir.

Le crédit impôt collection est logé au sein du crédit impôt recherche. Ce dernier consiste en un crédit d’impôt de 30 %. Les dépenses du crédit impôt collection donnent lieu à un plafonnement spécifique.

Crédit impôt collection : comment ça marche ?

Le crédit impôt collection s’inscrit dans le crédit impôt recherche et ses modalités sont identiques à ce dernier :

  • dépenses de personnel
  • mesure d’incitation fiscale
  • régime d’imputation sur l’IS ou de restitution immédiate

Crédit impôt collection : quelles sont les conditions ?

Les bénéficiaires du crédit impôt collection sont les entreprises industrielles des secteurs du cuir, du textile et de l’habillement qui élaborent de nouvelles collections.

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